La réglementation environnementale 2020 doit succéder à la
réglementation thermique 2012, imposant notamment des seuils plus stricts pour réduire encore un peu plus la pollution engendrée par les bâtiments. Un nouveau progrès a eu lieu cet été, avec la publication d'un décret et d'un arrêté concernant les biens neufs et les extensions.
Que dit le décret du 29 juillet 2021 ?
Ce texte précise les exigences que doivent respecter les nouvelles constructions, en termes de performance énergétique et environnementale. Très prochainement, lors de la création d'immeubles et de la construction d'extensions, il sera obligatoire d'optimiser la conception énergétique des locaux, indépendamment des solutions choisies pour leur approvisionnement en énergie primaire. Il sera aussi nécessaire de limiter au maximum la consommation en énergie primaire, de limiter l'impact de cette consommation sur le changement climatique, mais également l'impact climatique des produits et matériaux de construction. Enfin, comme dans la RT2012, l'inconfort en période de forte chaleur doit, lui aussi, être réduit.
Quels biens sont visés par ce décret RE2020 ?
Sont concernés :
• les bâtiments neufs situés en métropole ;
• les extensions de bâtiments sur le territoire métropolitain.
Quelles sont les dates d'application ?
Les exigences citées ci-dessus s'appliqueront à partir du 01/01/2022 pour les logements, et à partir du 01/07/2022 pour les bureaux et immeubles liés à l'enseignement primaire et secondaire. Les extensions et constructions provisoires ne seront concernées qu'à partir du 01/01/2023.
Et l'arrêté ? Pour compléter ce décret du 29 juillet 2021 précisant certaines modalités de la RE2020, un arrêté a été pris quelques jours plus tard. Ce texte complémentaire évoque notamment des exigences de moyens et impose une méthode pour calculer les performances énergétiques et environnementales dans le cadre de la construction de tout nouveau bien.