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Le DPE, une obligation pour vendre un bien immobilier

Obligatoire avant la vente d’un bien immobilier, le Diagnostic de Performances Energétiques (DPE) a vocation à établir, sous la forme d’une note, la consommation énergétique d’un bâtiment ainsi que son émission de gaz à effet de serre.

Ces éléments seront ensuite communiqués aux tiers dans l’annonce de vente puisque les notations figureront sur cette dernière.

Ainsi, les potentiels acheteurs pourront comparer les biens immobiliers entre eux sur le plan énergétique.

Rappelons que l’étiquette DPE est une obligation sur les annonces immobilières depuis le 1er janvier 2011.

Les résultats du DPE doivent également être présents en annexe du contrat de vente.  

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