L'obligation d'audit énergétique avant vente et ses modalités désormais officielles - 11/05/2022

Le 4 mai 2022, un arrêté et un décret ont été publiés, entérinant l'entrée en vigueur de l'obligation d'audit énergétique avant vente à compter du 01/09/2022 pour les logements classés F et G. Cette obligation s'étendra bel et bien, ensuite, aux biens classés E dès 2025 et aux habitations notées D après DPE à partir de 2034. Et l'on en sait désormais un peu plus sur le contenu de ce fameux bilan énergétique et sur les compétences requises pour le réaliser.

Que contient un audit énergétique avant vente ?

L'un des buts de l'audit énergétique est d'inciter les propriétaires à entreprendre des rénovations pour améliorer le logement en France. Dans le rapport rédigé par un auditeur, on pourra donc trouver une liste de travaux d'amélioration personnalisés, tenant à la fois compte des spécificités techniques du bâtiment étudié et de sa valeur, le coût des travaux ne devant pas être disproportionné par rapport à la valeur du bien.

Ces travaux seront proposés avec mention de leur coût, mais également avec une indication précise sur les économies qui pourront être réalisées par la suite. L'audit pourra également révéler la consommation d'énergie dans le logement après travaux, la quantité de gaz à effet de serre émise après travaux et la classe DPE après rénovation.

Dans le rapport d'audit, on pourra aussi trouver des informations utiles sur les aides financières disponibles pour aider à la rénovation du bien immobilier. En résumé, l'audit énergétique avant vente donne lieu à un dossier très complet, permettant de concevoir un projet de rénovation concret, rationnel et pleinement efficace.

Finalement, qui peut réaliser l'audit énergétique des maisons avant vente ?

Comme prévu, les thermiciens ne sont pas les seuls à pouvoir effectuer un audit réglementaire avant vente. La loi autorise en effet différents professionnels du secteur immobilier à réaliser ce contrôle obligatoire pour vendre des passoires thermiques.

S'ils sont formés, les architectes peuvent effectuer l'audit énergétique d'une maison ou mono-propriété avant sa vente. Les diagnostiqueurs DPE peuvent également se voir confier ce bilan énergétique, à condition qu'ils possèdent une attestation spécifique fournie par un organisme officiel de certification ou qu'ils détiennent les compétences réglementaires.

Néanmoins, le recours à un BET qualifié comme l'est ATECO garantit un audit mené rigoureusement, avec toute l'expérience et le savoir-faire nécessaires.