La loi Climat et Résilience votée l'été dernier a engendré de nouvelles obligations pour les vendeurs et bailleurs de biens en France. Parmi ces obligations, celle de compléter le DPE par un audit énergétique pour vendre des maisons aux mauvaises performances énergétiques, classées F et G. Chez ATECO, nous sommes d'ores et déjà compétent pour cet examen complémentaire.
À partir de quand l'obligation d'audit énergétique entre-t-elle en vigueur ?
Officiellement, c'est la date du 1er janvier 2022 qui a été retenue. Autrement dit, à compter de cette date, pour proposer, à la vente, une maison individuelle considérée comme une passoire thermique, il faut organiser un audit en plus du diagnostic énergétique DPE.
Que révèle cet examen supplémentaire ?
Plus approfondi que le DPE, l'audit énergétique permet de connaître précisément les travaux à effectuer pour changer le statut d'une passoire thermique. L'audit permet aussi d'obtenir un chiffrage de ces travaux. Grâce à cet examen, les propriétaires connaissent l'impact des travaux sur la facture d'énergie de leur bien. L'opérateur doit également les informer sur les aides financières possibles pour réduire le coût des opérations.
Quelles sont les modalités de l'audit énergétique avant vente ?
Ce contrôle doit avoir lieu avant le début des visites. Le rapport devant être présenté ou envoyé par voie électronique au moment des visites. Certains diagnostiqueurs immobiliers peuvent réaliser l'audit, sous certaines conditions. Chez ATECO, nous sommes déjà qualifiés pour cet examen. Alors, pour faire examiner votre bien, ne cherchez pas plus loin et contactez notre agence dès maintenant.
Bon à savoir
Les biens F et G ne sont pas les seuls concernés. Dès 2025, les logements classés E devront également faire l'objet d'un audit énergétique avant toute mise en vente. Dès 2034, ce sont les biens notés D qui seront visés par cette obligation supplémentaire.
